Le site internet artechcorner.fr permet à des amateurs d’art de découvrir et d’acquérir des œuvres originales des artistes et les produits dérivés fabriqués par Artechcorner à partir des oeuvres originales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne des œuvres et les produits dérivés et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les conditions générales de vente peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Éditeur du site : Galerie artechCorner dont les coordonnées d'identifications et de contacts sont les suivantes :
Siret : 53262624900025
N° de TVA Intracommunautaire : FR87532626249
Adresse : 26 Place Bertrand Labarre, Noyon, France
Téléphone : 0680481919
Mail : contact@artechcorner.fr
Responsable de publication : Philippe LAREDO
Les conditions générales de vente détaillées dans les articles ci-dessous s’appliquent à toutes commandes passées sur le site artechcorner.fr, ci-après dénommé « site Internet ». En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, ce qui permet à tout acheteur de les connaître au moment de passer une commande. artechcorner.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos produits (oeuvres et produits dérivés) sont accompagnés de descriptifs et de photos qui ont pour objectif de les présenter au mieux. des informations sont aussi précises que possible. Elles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Cette présentation n'a pas de valeur contractuelle et la responsabilité de artechcorner.fr ne saurait être engagée à ce titre si des différences non essentielles étaient constatées.
Les prix des œuvres figurant sur le site sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et expédition (cf. article 7). Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable le jour de la commande. artechcorner.fr peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à ce que les œuvres et produits dérivés soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité des produits à cette date et de son paiement effectif.
Nos produits demeurent la propriété de la artechcorner.fr jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Nous vous invitions à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
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après le processus de commande, sa validation signifie l’acceptation, sans aucune réserve, de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée, artechcorner.fr accuse réception de la dite commande dès son enregistrement et prend contact avec le client pour organiser la reception de son oeuvre et/ou produit derivé dans les meilleures conditions. A défaut de disponibilité du produit, artechcorner.fr s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire que le client peut accepter ou refuser.
Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition n’est possible qu’avec l’accord express du service client (par téléphone au 06 80 48 19 19 ou par mail contact@artechcorner.fr ). Si la commande est déjà en cours d'expédition, artechcorner.fr se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.
L’acheteur français ou résident en France dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de réception de son produit (oeuvre originale ou produit dérivé) commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Galerie ArtechCorner aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre originale concernée.
Le produit orignal doit impérativement être retourné directement au vendeur, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration du produit lors de son retour.
Certaines œuvres originales misent en ventes sont disponibles à la galerie et d'autres chez les artistes ou dans des galeries partenaires. Dans les deux cas, les œuvres sont généralement expédiés dans un délai de deux à trois semaines.
Pour les œuvres en réedition, ce délai est de deux mois.
Les produits dérivés disponibles en galerie sont expédiés dans les 48h après la commande.
artechcorner.fr se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement par chèque n'est pas parvenu après un délai d'une semaine.
artechcorner.fr se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans tout cas de litige subsistant, artechcorner.fr peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Sauf mention contraire indiquée sur le site, la totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :
Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) - sur notre site via un accès sécurisé SSL de notre partenaire bancaire PAYPAL leader des paiements en ligne.
Par PayPal Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe. ou directement par CB en saississant vos données bancaires dans son espace totalement sécurisés
Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de la Artec Corner en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel seront notés le nom et le numéro de la commande. Le chèque sera accompagné du bon de commande et le tout sera envoyé à : Galerie ArtecCorner 26 Place Bertrand Labarre, Noyon, France.
ArtecCorner se réserve le droit de limiter les montants des chèques. La commande est expédiée après encaissement du chèque.
ArtecCorner conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 1 semaine. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Par virement bancaire : sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 15 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier. Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.
Voici les coordonnées bancaires de la Galerie Septentrion
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3002 7172 8600 0201 6690 175
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
L’utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
7.1 Transactions bancaires sécurisées Sur le site
artechcorner.fr a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. artechcorner.fr a adopté pour les moyens de paiement de Paypal, leader des aiements en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.
artechcorner.fr n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PAYPAL dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que artechcorner.fr utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. artechcorner.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
7.2. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, artechCorner met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Les livraisons des produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans le contrat de vente.
Vous avez le choix sur votre mode de livraison lors du processus d'achat de votre produit: vous faire livrer votre colis à l'adresse de votre choix (payant) ou venir récupérer votre colis gratuitement à la Galerie.
8.1. Expédition de votre colis a votre adresse de livraison
Après réception de votre paiement et validation de votre commande par nos services, les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum de deux à trois semaines pour les oeuvres originales. Ce délai est de deux mois pour les œuvres en réédition. Les produits dérivés eux sont expédiés dans les 48h. Les colis sont expédiés via les transporteurs spécialisés qui vous sont proposés lors du processus d'achat de votre commande. Si vous avez un transporteur spécifique, veuillez nous contacter avant car il peut induire des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition affichés lors de l'achat de votre œuvre incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon les transporteurs qui prennent en compte votre adresse de livraison mais aussi le poids total et les dimensions du colis.
En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits en dehors de la France, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. ArtechCorner ne peut contrôler ces frais ni prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.
Nous accordons une attention particulière à votre colis. Nos produits sont emballées avec le plus grand soin. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos produits sont parfaitement protégées. Enfin, leur transport est totalement assuré.
8.2. Retrait gratuit de votre colis à la galerie
Si vous choisissez de venir retirer votre colis à la galerie, après réception de votre paiement et validation de votre commande par nos services, nous vous enverrons un email qui vous informera de la date à laquelle vous pourrez venir retirer votre œuvre soit :
Adresse : 26 Place Bertrand Labarre, Noyon, France
Téléphone : 06 80 48 19 19
A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le contrat de vente, l’acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé si, après avoir enjoint le vendeur par une demande selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si le vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’acheteur résident en France sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Le vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des œuvres et des frais de livraison. L’acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
L’acheteur français ou résident en France dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de réception du produit commandé pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Le vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre originale concernée.
Le produit orginal doit impérativement être retourné directement au vendeur, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre originale lors de son retour.
L’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’utilisateur. Le vendeur différera ce remboursement jusqu’à la récupération effective de ou des œuvres.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout acheteur français ou résident en France :
· Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
· Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L217-9 du code de la consommation est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt - quatre mois suivant sa délivrance.
· Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
· Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
· L’artiste s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les acheteurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des œuvres originales.
Si l’acheteur constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer le vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Le vendeur organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’utilisateur et l’artiste par tout moyen utile. le vendeur supportera les frais de ce retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
L’artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’acheteur la restauration ou le remplacement de l’œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’œuvre sont impossibles, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix réglé pour cette œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle l’artiste aura informé l’acheteur de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’œuvre.
Indépendamment de la possibilité d’acheter des œuvres selon les modalités décrites ci-dessus, les acheteurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter de la Galerie à partir du site.
ArtechCorner s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Le vendeur intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition de l’artiste et des utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’œuvres à travers le site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation de l’artiste et des utilisateurs.
Dans un souci d’amélioration constante de la qualité des services, le vendeur invite les utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
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Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par le vendeur au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du vendeur, ou de l’artiste le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
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L’utilisateur peut se désinscrire du site à tout moment, en adressant une demande à cet effet par e-mail, aux coordonnées de contact de la galerie septentrion.
Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’utilisateur.
Lorsque la désinscription de l’utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptées par l’utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.
Le vendeur peut résilier l’accès de l’utilisateur aux services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
15.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AretchCorner dont le representant legal et responsable de publication : Phillipe LAREDO.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, artechcorner.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
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15.2 Finalité des données collectées
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• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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15.4 Non-communication des données personnelles
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Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
L’utilisateur français ou résident en France dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au vendeur, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)
Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@medicys.fr
Téléphone : 01 49 70 15 93
https://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
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